Prix d'une mise en conformité RGPD : combien coûte la conformité ?

Nos prix sont publics. Ils dépendent de la taille de l'entreprise.

Le forfait comprend la plateforme et l'accompagnement par la juriste dédiée. Aucun coût ne s'y ajoute, à l'exception des frais de déplacement lorsque la juriste se rend sur place.

L'offre Entreprise est chiffrée sur devis. Son prix dépend du secteur d'activité, de la sensibilité des données, du nombre de filiales et de collaborateurs, et de la complexité des traitements et des systèmes d'information. Le détail de ce que comprend chaque offre figure sur la page tarifs.

Le prix d'une mise en conformité RGPD ne se résume pas au montant facturé par un prestataire. Il se compose de plusieurs postes, dont certains ne figurent sur aucune facture.

Recruter un DPO représente un gros budget. Selon l'étude de Travail-Industrie, un DPO senior est payé entre 81 000 et 109 000 € bruts par an en Île-de-France, hors primes. Le simulateur de l'Urssaf chiffre le coût total pour l'employeur entre 117 000 et 157 000 € par an environ, cotisations patronales comprises.

Un cabinet juridique facture en général au temps passé : chaque échange et chaque mise à jour s'ajoutent à la note, ce qui rend le budget difficile à prévoir. Les entreprises qui nous rejoignent après un cabinet ou un prestataire citent d'ailleurs le coût parmi leurs difficultés.

Le temps de vos équipes est le poste le plus souvent oublié. Un accompagnement peu cher peut revenir cher s'il mobilise chaque semaine un dirigeant ou un responsable juridique. Chez RGPD Start, la juriste réalise les actions du plan : votre équipe transmet les documents et fixe les priorités. Les étapes d'une mise en conformité RGPD et la répartition des rôles sont décrites sur une page à part.

Le tarif d'un audit RGPD dépend du prestataire. Chez RGPD Start, l'audit RGPD est gratuit et sans engagement : un échange en visioconférence de 30 à 45 minutes en général avec une juriste senior, puis un rapport et un plan d'action sous 48 heures.

Un devis peut être établi à l'issue de cet audit, pour les entreprises qui veulent formaliser la suite. Le forfait couvre la plateforme, la juriste dédiée, la rédaction des documents, le registre des traitements, le suivi des sous-traitants, les procédures de gestion des violations de données et le suivi des demandes d'exercice des droits. Il n'y a pas de facturation au temps passé.

Notre page solution RGPD : logiciel, cabinet ou juriste compare cette approche à un logiciel seul et à un cabinet. L'ensemble s'inscrit dans la solution RGPD de RGPD Start.

Une mise en conformité prend quelques mois à un an et jusqu'à trois ans pour une structure complexe. Elle ne s'arrête pas ensuite : les registres et les documents doivent être tenus à jour, et chaque nouvel outil ou sous-traitant évalué.

Le forfait n'est pas figé pour autant : il évolue dans le temps, avec l'entreprise et ses besoins.

Le règlement prévoit des amendes pouvant atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour certains manquements, et 20 millions d'euros ou 4 % pour les plus graves, le montant le plus élevé étant retenu (article 83).

L'amende n'est qu'une partie du risque. Ce qui est en jeu ensuite, c'est la réputation de l'entreprise, et elle se joue sur sept points.

• Une sanction rendue publique. La CNIL publie la liste de ses sanctions et rend certaines décisions publiques. Elles sont alors consultables par tous : vos clients, vos concurrents, vos futurs salariés.
• Une violation de données à annoncer vous-même. Lorsqu'une violation fait courir un risque élevé aux personnes, vous devez les en informer dans les meilleurs délais (article 34). Vos clients et vos salariés apprennent l'incident de votre propre main.
• Des plaintes et des demandes de réparation. Toute personne concernée peut saisir la CNIL (article 77) et demander réparation de son préjudice, matériel ou moral (article 82).
• Une activité à l'arrêt. La CNIL peut limiter ou interdire un traitement (article 58). Un fichier clients ou un outil peut devoir être suspendu.
• Des clients et des appels d'offres perdus. Un donneur d'ordre ne peut confier des données qu'à un sous-traitant qui présente des garanties suffisantes (article 28). Sans preuves à lui montrer, vous pouvez être écarté.
• Une vente ou une levée de fonds fragilisée. L'acquéreur ou l'investisseur examine la conformité de l'entreprise avant de s'engager.
• Une confiance longue à regagner. Un client dont les données ont été exposées, ou qui découvre la sanction de son prestataire, peut ne pas revenir.

Des entreprises nous contactent d'ailleurs à ce moment-là : après la demande d'un client, pour un appel d'offres, ou après une violation de données importante.

• Chez RGPD Start, une mise en conformité RGPD coûte 399 € HT par mois pour une entreprise de 15 à 49 salariés et 599 € HT par mois de 50 à 100 salariés ; au-delà, le prix est établi sur devis.
• Le forfait de RGPD Start comprend la plateforme et la juriste dédiée ; seuls les frais de déplacement s'y ajoutent.
• L'audit RGPD de RGPD Start est gratuit et sans engagement.
• Un DPO senior recruté en interne coûte à l'employeur entre 117 000 et 157 000 € par an environ en Île-de-France, cotisations patronales comprises.
• Le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, et la CNIL peut rendre une sanction publique.