1. Éditeur du site
Informations sur la société
RGPD START
SAS
1 050,00 €
941 699 076 Agen
94169907600019
7022Z
FR79941699076
Siège social
55 Rue Gutenberg47250 Samazan
France
Représentant légal
Directeur de la publication : Madame Sonia Di Pasqua
Qualité : Représentant légal de l'entreprise
2. Hébergement
Prestataire d'hébergement
Localisation des serveurs
Les serveurs sont localisés dans les centres de données d'OVH situés en France.
3. Conception et développement
Équipe de développement
Le site a été conçu et développé par l'équipe interne de RGPD START.
Technologies utilisées
4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur le site RGPD START, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments audio, bases de données, ainsi que la structure générale du site, est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RGPD START, est strictement interdite.
Les contenus mis en ligne sont la propriété exclusive de RGPD START ou de ses partenaires disposant des droits nécessaires. Toute utilisation non conforme est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Mentions de copyright
© RGPD START – Tous droits réservés.
Toute exploitation du contenu, quel qu'en soit le support ou le procédé, nécessite une autorisation préalable.
Marques et logos
Les marques, dénominations commerciales et logos figurant sur le site sont des signes distinctifs protégés appartenant à RGPD START ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
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Utilisation autorisée
Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site, à télécharger ou imprimer des contenus exclusivement pour :
- Une utilisation strictement non commerciale.
- La consultation des services proposés par RGPD START.
- Le partage de contenus dans le cadre d'une veille professionnelle, sous réserve de citer la source.
Utilisation interdite
Toute utilisation abusive ou détournée du contenu est prohibée, notamment :
- La reproduction ou diffusion totale ou partielle du contenu.
- La modification, altération ou intégration des contenus dans une œuvre tierce.
- L'extraction ou réutilisation des bases de données à des fins non autorisées.
5. Conditions d'utilisation
Accès au site
L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. RGPD START se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site, à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences, des matériels et des logiciels nécessaires pour utiliser Internet et accéder au site. Il s'engage à utiliser un équipement informatique récent, ne contenant pas de virus et en parfait état de fonctionnement.
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, de l'ordre public et des droits de tiers.
- Utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel ou professionnel légitime.
- Fournir des informations exactes et ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site.
Comportements interdits
Tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de RGPD START est strictement interdit.
- Introduire des logiciels malveillants ou tenter d'accéder au système informatique du site.
- Utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux.
- Extraire ou collecter des données présentes sur le site sans autorisation.
6. Limitation de responsabilité
Disponibilité du service
RGPD START met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site. Toutefois, le site est fourni « en l'état » et RGPD START ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la continuité ou la performance du service. L'accès au site peut être interrompu ou limité sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Utilisation des contenus du site
Les informations et contenus publiés sur le site RGPD START le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, RGPD START ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Les contenus peuvent être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment, sans préavis. Tout téléchargement, consultation ou utilisation des contenus du site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume les risques liés à cette utilisation. RGPD START ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels résultant de l'utilisation des contenus ou de l'impossibilité d'y accéder.
Exactitude des informations
Les informations publiées sont régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté, RGPD START ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment.
Dommages
RGPD START ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site,
- de l'accès non autorisé à des données,
- d'intrusions malveillantes, virus ou attaques informatiques.
Sécurité
RGPD START met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site et les données qui y transitent. Néanmoins, l'utilisateur est informé des limites et risques inhérents à l'utilisation d'Internet.
RGPD START ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, à ses équipements ou à ses données, résultant notamment :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site,
- de la présence de virus, logiciels malveillants ou intrusions résultant de l'utilisation du réseau Internet,
- d'une intrusion non autorisée de tiers entraînant une modification des informations ou contenus disponibles sur le site.
Force majeure
La responsabilité de RGPD START ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale du service.
7. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RGPD START ne contrôle ni leur contenu, ni leurs politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
Liens entrants
La création de liens pointant vers le site RGPD START est autorisée sous réserve qu'elle n'altère pas l'image de l'entreprise et qu'elle respecte les droits de propriété intellectuelle.
Demande d'autorisation
Toute création de lien nécessitant une autorisation préalable doit faire l'objet d'une demande formelle.
La demande peut être adressée à : contact@rgpd-start.com
Demander une autorisation8. Données personnelles
RGPD START, SAS immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 941 699 076, est responsable des traitements de données personnelles effectués via le site https://www.rgpd-start.com.
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9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
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Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Contact général
Service RGPD
Email : contact@rgpd-start.com
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Nous contacter11. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, afin de prendre en compte l'évolution du site, des services proposés ou du cadre légal et réglementaire applicable.
La version des mentions légales en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.