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Notions clés

Donnée biométrique : définition

Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior

Mis à jour le

En bref

Une donnée biométrique est une donnée personnelle issue d'un traitement technique spécifique des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne (empreinte digitale, visage, voix, iris) qui permet ou confirme son identification unique.

Ce qu'il faut comprendre

Ce n'est pas la caractéristique elle-même qui est visée, mais son traitement technique : le gabarit d'une empreinte digitale, la modélisation d'un visage, l'empreinte vocale. Une simple photo n'est pas automatiquement une donnée biométrique. Elle le devient lorsqu'elle est traitée par un dispositif qui permet l'identification ou l'authentification unique de la personne, comme un logiciel de reconnaissance faciale.

Lorsqu'elles servent à identifier une personne de manière unique, les données biométriques sont des données sensibles au sens de l'article 9 : leur traitement est interdit sauf exception. Contrairement à un mot de passe, une donnée biométrique ne peut pas être changée en cas de fuite. Les autorités exigent donc une justification forte et privilégient les dispositifs où la personne garde la maîtrise de son gabarit, par exemple stocké sur un badge qu'elle conserve.

Au travail, la biométrie n'est admise que si elle est strictement nécessaire, pour l'accès à des locaux, des équipements ou des données présentant un enjeu de sécurité particulier. La CNIL a adopté un règlement type qui encadre ces dispositifs. Le contrôle des horaires des salariés par biométrie est jugé disproportionné.

Erreur fréquente : installer une pointeuse à empreinte digitale parce qu'elle est présentée comme plus pratique. La commodité n'est pas une justification suffisante : il faut démontrer la nécessité du dispositif et, en général, réaliser une analyse d'impact. Les salariés doivent être informés, une solution alternative doit être envisagée, et les gabarits doivent être supprimés dès qu'une personne quitte l'organisme.

Exemple concret

Une PME de logistique envisage une pointeuse à empreinte digitale pour enregistrer les heures d'arrivée de ses préparateurs. Le projet n'est pas justifié : un badge ou un code suffit pour contrôler les horaires. En revanche, un accès biométrique à une salle serveur hébergeant des données critiques peut se discuter, à condition de démontrer sa nécessité, de mener une analyse d'impact et de sécuriser le stockage des gabarits.

Textes de référence

  • RGPD, art. 4, 14)
  • RGPD, art. 9, 1)
  • RGPD, considérant 51

Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.

Questions fréquentes

Pas automatiquement. Une photo est une donnée personnelle dès que la personne est reconnaissable, mais elle ne devient une donnée biométrique que si elle fait l'objet d'un traitement technique permettant d'identifier ou d'authentifier la personne de manière unique, par exemple par un logiciel de reconnaissance faciale.

Pour contrôler les horaires, non : la CNIL estime ce dispositif disproportionné, car un badge ou un code suffit. La biométrie au travail n'est envisageable que pour sécuriser l'accès à des locaux, des équipements ou des données sensibles, en respectant le règlement type de la CNIL et en démontrant sa nécessité.

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