Donnée de géolocalisation : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
Une donnée de géolocalisation est une information qui indique la position géographique d'une personne ou d'un objet qu'elle utilise (téléphone, véhicule, badge). Rattachée à une personne identifiable, c'est une donnée personnelle très révélatrice de sa vie privée.
Ce qu'il faut comprendre
Le RGPD cite expressément les données de localisation parmi les éléments qui permettent d'identifier une personne. Elles proviennent d'un GPS embarqué dans un véhicule, d'un smartphone, d'une application mobile, d'une montre connectée ou d'un réseau de bornes. Ce ne sont pas des données sensibles au sens de l'article 9, mais elles en disent long : trajets domicile-travail, lieux de culte ou de soins fréquentés, habitudes de vie.
Au travail, la géolocalisation des véhicules est admise pour des finalités précises : sécurité des personnes ou des marchandises, gestion d'une flotte, suivi d'une prestation facturée au temps passé, ou contrôle du temps de travail lorsqu'il ne peut être réalisé par un autre moyen. Elle ne doit pas permettre une surveillance permanente des salariés. Ceux-ci doivent être informés et les représentants du personnel consultés.
Sur un téléphone ou dans une application, l'accès à la localisation de l'appareil suppose en général le consentement de l'utilisateur, en application des règles sur les terminaux issues de la directive ePrivacy. Le suivi de la localisation de personnes de manière régulière et à grande échelle peut aussi rendre obligatoires la désignation d'un DPO et une analyse d'impact.
Erreur fréquente : laisser le traceur actif en dehors du temps de travail ou conserver l'historique des trajets pendant des années. Le salarié doit pouvoir désactiver la géolocalisation pendant ses pauses, et l'historique doit être conservé pour une durée limitée et proportionnée. Les données ne doivent pas non plus être réutilisées à d'autres fins que celles annoncées aux salariés lors de la mise en place du dispositif.
Exemple concret
Une commune équipe les véhicules des services techniques de traceurs GPS pour organiser les tournées de déneigement et d'entretien de la voirie. Le dispositif est inscrit au registre, les agents sont informés individuellement et les représentants du personnel consultés. Les données ne servent pas à sanctionner des retards, l'historique est conservé pour une durée limitée et le traceur peut être désactivé pendant la pause méridienne.
Textes de référence
- RGPD, art. 4, 1)
- Directive 2002/58/CE, art. 5, 3)
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
