Pseudonymisation : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
La pseudonymisation est un traitement qui remplace les éléments identifiants d'une donnée par un code, de sorte qu'elle ne puisse plus être attribuée à une personne sans informations supplémentaires conservées séparément et protégées.
Ce qu'il faut comprendre
Concrètement, on remplace le nom, le numéro de sécurité sociale ou l'adresse électronique par un identifiant, par exemple « Patient 0042 ». La table de correspondance entre le code et l'identité est conservée à part, avec un accès restreint. Les personnes de l'équipe qui travaillent sur les données pseudonymisées ne voient plus directement qui est qui.
Point essentiel : les données pseudonymisées restent des données personnelles. Le RGPD continue de s'appliquer, car la réidentification reste possible. La pseudonymisation est une mesure de sécurité recommandée, qui réduit les risques et peut alléger certaines obligations, mais elle ne fait pas sortir le traitement du règlement. Les droits des personnes, l'information et la durée de conservation continuent de s'appliquer.
L'erreur la plus fréquente est de la confondre avec l'anonymisation. Remplacer un nom par des initiales ou par un numéro ne rend pas une donnée anonyme. Seule une anonymisation qui rend la réidentification impossible, de manière irréversible et en tenant compte de tous les moyens raisonnables, fait sortir les données du champ du RGPD.
Exemple concret
Un réseau d'EHPAD veut analyser les chutes de ses résidents pour adapter ses protocoles. Le service qualité reçoit un tableau où chaque résident est désigné par un code, avec l'âge, l'établissement et les circonstances de la chute. La correspondance entre codes et noms reste chez le médecin coordonnateur. Les données sont pseudonymisées : le RGPD s'applique toujours.
Textes de référence
- RGPD, art. 4, 5)
- RGPD, art. 32
- RGPD, considérant 26
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
