Prospection commerciale : définition

Ce qu'il faut comprendre

La prospection couvre le courrier postal, le téléphone, le courriel, le SMS et les messageries. Les règles varient selon le canal et selon le destinataire. Pour les messages électroniques adressés à des particuliers, le Code des postes et communications électroniques impose le consentement préalable, sauf exception du « soft opt-in » pour les clients existants.

Envers des professionnels, la prospection par courriel est admise sans consentement préalable, à deux conditions : la personne a été informée et peut s'opposer, et le message est en rapport avec sa fonction. Écrire à la directrice financière pour un logiciel de comptabilité est admis ; lui proposer une offre de voyages personnels ne l'est pas.

Quel que soit le canal, toute personne peut s'opposer à la prospection, sans avoir à se justifier, et ce droit est absolu. Chaque message doit permettre de se désinscrire facilement et gratuitement. Le démarchage téléphonique obéit en outre à des règles propres du Code de la consommation. Erreur fréquente : acheter un fichier d'adresses sans vérifier comment le consentement a été recueilli. L'acheteur doit pouvoir prouver que les personnes ont accepté de recevoir des offres de partenaires, ce qui suppose une case distincte et une information claire lors de la collecte.

Exemple concret

Une PME de travaux de rénovation récupère les adresses électroniques laissées sur un formulaire de demande de devis. Elle peut envoyer à ces clients des offres sur des prestations analogues, s'ils ont pu refuser dès le formulaire. Pour démarcher des particuliers jamais en contact avec elle, elle doit obtenir leur consentement préalable, et non se contenter d'un lien de désinscription.

Textes de référence

• Code des postes et communications électroniques, art. L.34-5
• RGPD, art. 21.2
• Directive 2002/58/CE (ePrivacy), art. 13

Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.