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Principes & bases légales

Intégrité et confidentialité : définition

Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior

Mis à jour le

En bref

L'intégrité et la confidentialité forment le principe de sécurité du RGPD : les données doivent être protégées contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ce qu'il faut comprendre

La confidentialité garantit que seules les personnes habilitées accèdent aux données. L'intégrité garantit que les données ne sont ni modifiées ni détruites de façon accidentelle ou malveillante. On y ajoute souvent la disponibilité : pouvoir accéder aux données quand on en a besoin, par exemple grâce à des sauvegardes testées.

Le RGPD n'impose pas de liste de mesures. Il exige un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts et de la sensibilité des données. Les mesures courantes sont connues : mots de passe robustes et authentification forte, gestion des habilitations, chiffrement des postes et des sauvegardes, mises à jour, journalisation, sensibilisation des équipes, clauses de confidentialité.

Erreur fréquente : réduire la sécurité à l'informatique. Un dossier papier laissé sur un bureau d'accueil, un mot de passe collé sous un clavier ou un fichier envoyé au mauvais destinataire sont des atteintes à la confidentialité. Un manquement à ce principe peut constituer une violation de données à notifier à la CNIL.

Exemple concret

Une PME de comptabilité constate que tous les salariés accèdent au dossier partagé contenant les bulletins de paie des clients. Elle restreint l'accès aux seuls gestionnaires de paie, active l'authentification forte sur la messagerie, chiffre les ordinateurs portables et met en place une sauvegarde hors ligne vérifiée chaque mois.

Textes de référence

  • RGPD, art. 5.1, f)
  • RGPD, art. 32

Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.

Questions fréquentes

Pas de manière générale. Le chiffrement est cité parmi les mesures possibles, à mettre en œuvre selon le risque. Il est fortement recommandé pour les ordinateurs portables, les supports amovibles, les sauvegardes et les données sensibles. Il présente aussi un intérêt pratique : en cas de perte d'un appareil chiffré, l'information des personnes peut ne pas être nécessaire.

Oui. Le RGPD s'applique aux fichiers papier structurés comme aux fichiers informatiques. Les dossiers des résidents, des adhérents ou des usagers doivent être rangés dans des armoires fermées, accessibles aux seules personnes habilitées, et détruits de façon sécurisée à l'issue de leur durée de conservation, par exemple par broyage.

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