Une école manipule chaque jour des données d'élèves, de parents et d'enseignants : inscriptions, cahier de liaison, travaux en ligne, photos, listes de cantine. Le RGPD à l'école pose d'abord une question d'organisation, avant toute question technique : qui décide de chaque fichier, et qui en répond. Dans le premier degré public, la réponse ne désigne ni l'enseignant, ni le directeur, ni toujours la mairie. Cet article donne la carte des rôles, traitement par traitement, pour que chacun sache à qui s'adresser.
Qui est responsable de traitement dans une école ?
Pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, le responsable de traitement est le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), par délégation du recteur. Dans les collèges et lycées publics (EPLE), c'est le chef d'établissement. Le recteur l'est pour les traitements menés à l'échelle de l'académie, comme l'indique la page Éduscol consacrée aux délégués à la protection des données.
Le directeur d'école organise le quotidien et applique les consignes, mais ces textes ne lui confient pas le rôle de responsable de traitement : il n'a pas à porter seul les décisions sur les fichiers. Comprendre le RGPD à l'école revient donc à identifier, pour chaque usage, l'autorité qui fixe la finalité et les moyens, puis à vérifier qui l'exécute pour son compte.
| Traitement | Qui décide | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Gestion de la scolarité dans une école publique | Le DASEN, par délégation du recteur | Le directeur applique, il ne choisit pas seul de nouveaux outils |
| ENT des écoles | L'IA-DASEN, selon la fiche Éduscol sur l'ENT du premier degré | La commune participe aux conventions, les prestataires sont sous-traitants |
| Collège ou lycée public | Le chef d'établissement | Inscription au registre de l'établissement |
| Cantine et accueil périscolaire organisés par la commune | En principe la commune, qui organise le service | À inscrire au registre de la commune, avec son propre DPO |
| École privée | À établir au cas par cas, en général la structure qui gère l'établissement | Les fiches Éduscol citées visent l'enseignement public |
La commune finance, mais elle ne décide pas de tout
La commune est très présente dans la vie de l'école : bâtiments, équipement informatique, personnel de cantine, accueil du matin et du soir. Cette présence ne fait pas d'elle le responsable de tous les fichiers. Pour l'ENT des écoles, la fiche Éduscol d'accompagnement de l'ENT dans le premier degré désigne l'IA-DASEN comme responsable de traitement. Elle prévoit des conventions entre la commune ou le groupement de communes, le recteur et l'IA-DASEN, et qualifie le porteur de l'ENT et ses prestataires de sous-traitants. Pour la commune, voir notre page RGPD collectivités et mairies.
La situation change pour les services que la commune organise elle-même. La restauration scolaire du premier degré y est décrite comme un service public facultatif relevant de la commune. Les fichiers d'inscription, de facturation ou d'allergies alimentaires de la cantine et du périscolaire relèvent alors, en principe, de la commune. Côté mairie, le RGPD à l'école se traduit par des fiches dédiées dans son registre des traitements, distinctes de celles de l'Éducation nationale. Notre guide sur la conformité RGPD d'une commune détaille ces fiches.
Quel DPO contacter pour une école ?
Pour les écoles et établissements publics, l'interlocuteur est le délégué à la protection des données (DPD) de l'académie. Selon Éduscol, un DPD veille au respect du RGPD dans chaque académie et doit être associé à la mise en place de tout nouveau traitement. Sa page dédiée aux DPD précise qu'il conseille les responsables de traitement, traite les réclamations des personnes et assure le lien avec la CNIL.
La commune, de son côté, est une autorité publique : l'article 37 du RGPD lui impose de désigner son propre DPO, qui peut être mutualisé entre plusieurs collectivités. Une question sur l'ENT remonte donc au DPD académique, une question sur la facture de cantine au DPO de la commune. Le sujet est développé dans notre article sur le DPO d'une collectivité et sa mutualisation.
Applications pédagogiques : que vérifier avant de les utiliser ?
Avant d'adopter une application, le responsable de traitement vérifie la base légale, le contrat avec l'éditeur et le niveau de risque. La CNIL a publié des règles pour les outils collaboratifs dans le premier et le second degré qui servent de grille. Pour le RGPD à l'école, ces vérifications ne reviennent pas à l'enseignant isolé : elles se mènent avec la circonscription et le DPD.
Avant de déployer un outil numérique en classe
La CNIL rappelle que le choix de la base légale conditionne tout le reste : un outil utilisé en classe peut difficilement reposer sur le consentement des familles. Elle précise aussi qu'une AIPD doit être réalisée avant la mise en place du traitement lorsque celui-ci est susceptible d'engendrer des risques élevés. Pour les règles propres aux mineurs, voir notre article sur les données des mineurs et le RGPD.
Photos de classe et cantine biométrique : deux cas à part
Pour l'enregistrement et l'utilisation de l'image ou de la voix des élèves, Éduscol met à disposition des modèles d'autorisation, l'un pour les mineurs, l'autre pour les majeurs. Les principes généraux de l'image sont traités dans notre article sur le droit à l'image et les photos. La photo de classe, souvent confiée à un photographe, appelle la même rigueur sur la diffusion et la durée de conservation des clichés.
La cantine fournit l'exemple le plus net de consentement. Pour un accès par dispositif biométrique, la CNIL exige le consentement des responsables légaux si l'élève est mineur, la possibilité de refuser librement, et un autre moyen d'accès, comme un badge, sans désavantage pour l'enfant. Ce cas illustre une règle du RGPD à l'école : le consentement n'a de valeur que si un refus reste possible sans conséquence.
À retenir
- École primaire publique : le DASEN est responsable de traitement, par délégation du recteur.
- Collège et lycée publics : le chef d'établissement est responsable de traitement.
- ENT des écoles : l'IA-DASEN décide, la commune est partie aux conventions, les prestataires sont sous-traitants.
- Cantine et périscolaire communaux : en principe la commune, avec son propre registre et son DPO.
- Tout nouvel outil numérique se décide avec le DPD académique, jamais par un enseignant seul.
Définitions utiles
Tout le lexique RGPD- CNILLa CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, est l'autorité administrative indépendante chargée en France de veiller à la protection des données personnelles. Elle conseille, contrôle et sanctionne.
- DPOLe DPO, ou délégué à la protection des données, est la personne désignée par un organisme pour l'informer, le conseiller et contrôler qu'il respecte le RGPD. Il est aussi l'interlocuteur de la CNIL et des personnes concernées.
- Responsable de traitementLe responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles. C'est lui qui répond en premier lieu du respect du RGPD.
- ConsentementLe consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données personnelles soient traitées.
- Registre des traitementsLe registre des traitements est le document, tenu par écrit, qui recense l'ensemble des traitements de données personnelles d'un organisme : finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
- AIPDL'AIPD, ou analyse d'impact relative à la protection des données, est une étude menée avant un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, afin d'évaluer ce risque et de définir les mesures pour le réduire.















































