Un fichier client concentre l'identité, les coordonnées et l'historique d'achat de personnes physiques. Dès qu'il existe, il constitue un traitement de données soumis au RGPD, qu'il tienne dans un tableur ou dans un logiciel de gestion de la relation client. Les obligations qui en découlent pour une entreprise figurent, avec les preuves attendues et les risques, sur notre page conformité RGPD.
Ce guide suit la vie d'un fichier client RGPD, de sa constitution à sa purge : ce qu'il peut contenir, comment le documenter, qui informer, comment le protéger, combien de temps le garder et à quelles conditions le transmettre. Il s'appuie sur le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales, qui n'est pas contraignant mais sert de repère reconnu.
Chapitre 01 — Constituer
Quelles données pouvez-vous mettre dans un fichier client ?
Vous ne pouvez collecter que les données nécessaires à des objectifs définis à l'avance. C'est le principe de minimisation posé par l'article 5 du RGPD. Chaque colonne de votre fichier doit donc se rattacher à une finalité précise.
Un fichier client RGPD commence par une liste de finalités écrites. Le référentiel de la CNIL cite notamment la gestion des contrats (commandes, livraisons, factures), les programmes de fidélité, la comptabilité et la prospection commerciale.
Avant d'ajouter une colonne
Chaque finalité repose ensuite sur une base légale, à indiquer aux personnes. Dans le tableau d'illustration du référentiel, la gestion des commandes relève de l'exécution du contrat, la tenue de la comptabilité d'une obligation légale, et les enquêtes de satisfaction de l'intérêt légitime ou du consentement.
Veillez enfin à l'exactitude : un fichier qui mélange doublons, adresses obsolètes et clients disparus devient difficile à défendre. Prévoyez qui met à jour les fiches et à quel moment.
Chapitre 02 — Documenter
Faut-il inscrire le fichier client au registre ?
Oui, quelle que soit la taille de votre structure. La CNIL précise que les organismes de moins de 250 salariés bénéficient d'une dérogation, mais que la gestion des clients et prospects, traitement non occasionnel, doit figurer au registre des traitements (page de la CNIL sur le registre).
Pour un fichier client RGPD, la fiche de registre reprend les mentions exigées par l'article 30 du RGPD :
| Rubrique de la fiche | Exemple pour un fichier client |
|---|---|
| Finalités | Gestion des commandes, facturation, fidélité, prospection |
| Personnes concernées | Clients, prospects |
| Catégories de données | Identité, coordonnées, transactions, suivi de la relation |
| Destinataires | Services internes habilités, prestataires (hébergeur, routeur, expert-comptable) |
| Transferts hors UE | Pays et garanties, ou mention « aucun » |
| Délais d'effacement | Durée par finalité (voir le chapitre Conserver) |
| Mesures de sécurité | Habilitations, journalisation, sauvegardes |
Chapitre 03 — Informer
Quand informer les clients de l'utilisation de leurs données ?
Les clients doivent être informés au moment où leurs données sont obtenues, comme le prévoit l'article 13 du RGPD. Lorsque les données ne viennent pas d'eux, l'article 14 impose de le faire dans un délai raisonnable ne dépassant pas un mois, ou au plus tard lors du premier contact.
Concrètement, placez une mention courte sur chaque support de collecte : formulaire de commande, bon de livraison, création de compte. Elle renvoie vers votre politique de confidentialité et précise :
- l'identité du responsable du traitement ;
- les finalités et leur base légale ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes et la façon de les exercer.
Si vous achetez ou recevez des données d'un tiers, la même information est due, en y ajoutant la source des données. Conservez la version datée de chaque mention : elle prouve ce qui a été dit aux clients à une date donnée.
Le traitement des demandes d'accès ou d'effacement est détaillé dans notre guide pour répondre aux demandes de droits.
Chapitre 04 — Sécuriser
Qui peut accéder au fichier client ?
Seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission doivent accéder au fichier. Le référentiel de la CNIL recommande de définir des profils d'habilitation, de réaliser une revue annuelle des habilitations et de prévoir une journalisation des accès.
Si un prestataire héberge ou exploite le fichier, il agit en sous-traitant : un contrat doit fixer ses obligations, conformément à l'article 28 du RGPD. L'article 32 exige des mesures de sécurité adaptées au risque.
Limitez aussi les copies : exports vers des tableurs, envois par messagerie, fichiers sur des postes personnels. Chaque copie échappe aux droits d'accès et aux règles de purge prévues pour l'outil principal.
Les mesures techniques sont développées dans notre guide sur la sécurité des données.
Chapitre 05 — Conserver
Combien de temps conserver les données clients ?
La durée dépend de la finalité et non du fichier dans son ensemble. Les repères ci-dessous sont ceux que propose le référentiel de la CNIL ; un organisme peut s'en écarter s'il justifie que la durée reste nécessaire.
| Données | Repère de la CNIL |
|---|---|
| Données nécessaires à l'exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire dans la limite de la prescription applicable |
| Données clients utilisées pour la prospection | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin |
| Prospect non client | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Compte en ligne inactif | Un délai de 2 ans d'inactivité apparaît proportionné avant suppression |
| Cryptogramme de la carte bancaire | Supprimé dès que le paiement est finalisé |
L'archivage intermédiaire suppose une séparation avec la base active, physique ou logique, réservée à des personnes habilitées (page de la CNIL sur les durées de conservation). Pour fixer chaque durée de conservation, reportez-vous à notre guide des durées de conservation.
Chapitre 06 — Partager ou céder
Peut-on vendre ou transmettre un fichier client ?
La vente d'un fichier clients n'est pas interdite, rappelle la CNIL, mais seul un fichier constitué conformément au RGPD peut être cédé. Céder un fichier client RGPD impose des obligations au vendeur comme à l'acquéreur.
- 1Trier — Le vendeur ne retient que les clients actifs et écarte les données conservées à des fins administratives (comptabilité, contentieux).
- 2Retirer — Il supprime les personnes opposées à la transmission et, pour la prospection électronique, celles qui n'y ont pas consenti.
- 3Transmettre — La remise des données se fait dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
- 4Informer — L'acquéreur informe les personnes, en indiquant la source des données, au plus tard dans un délai d'un mois.
- 5Vérifier — Pour démarcher par voie électronique, l'acquéreur doit démontrer un consentement, ou le recueillir lui-même au préalable.
La simple transmission à des partenaires suit des règles proches, détaillées dans notre guide de la prospection commerciale et dans notre article sur la prospection B2B.
Chapitre 07 — Purger
Comment organiser la purge du fichier ?
Une purge planifiée évite que des données dépassent leur durée. Selon le référentiel de la CNIL, au terme des trois ans applicables à un prospect, vous pouvez le recontacter ; sans réponse positive et explicite, supprimez ou archivez ses données.
- 1Extraire — Listez les fiches dont la date de dernier contact dépasse la durée retenue pour chaque finalité.
- 2Arbitrer — Pour chaque fiche, décidez entre suppression, archivage intermédiaire ou anonymisation à des fins statistiques.
- 3Propager — Répercutez la suppression dans les exports, sauvegardes accessibles et outils connectés, et notifiez aux partenaires les demandes d'effacement reçues.
- 4Tracer — Consignez la date et le volume de la purge pour pouvoir en justifier.
Un fichier client RGPD purgé à date fixe reste plus exact et réduit l'exposition en cas d'incident.
Chapitre 08 — À retenir
À retenir
- Chaque donnée du fichier se rattache à une finalité écrite.
- La gestion des clients figure au registre, même sous 250 salariés.
- Les clients sont informés dès la collecte, sur chaque support.
- Les durées se fixent par finalité, avec une archive séparée de la base active.
- Une cession ne porte que sur des clients actifs non opposés à la transmission, ou y ayant consenti.
Définitions utiles
Tout le lexique RGPD- FichierUn fichier est, au sens du RGPD, tout ensemble structuré de données personnelles accessibles selon des critères déterminés, qu'il soit centralisé ou réparti entre plusieurs sites, informatique ou sur papier.
- CNILLa CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, est l'autorité administrative indépendante chargée en France de veiller à la protection des données personnelles. Elle conseille, contrôle et sanctionne.
- Prospection commercialeLa prospection commerciale est l'envoi de messages destinés à promouvoir des produits, des services ou l'image d'un organisme. Par courriel ou SMS, elle exige en principe le consentement préalable des particuliers, et un droit d'opposition simple pour les professionnels.
- FinalitéLa finalité est l'objectif précis pour lequel des données personnelles sont collectées et traitées. Le RGPD impose qu'elle soit déterminée, explicite et légitime, et interdit d'utiliser ensuite les données pour un but incompatible.
- Registre des traitementsLe registre des traitements est le document, tenu par écrit, qui recense l'ensemble des traitements de données personnelles d'un organisme : finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.
- Durée de conservationLa durée de conservation est la période pendant laquelle des données personnelles peuvent être gardées sous une forme identifiante. Elle doit être limitée à ce qui est nécessaire à la finalité, puis les données sont supprimées, archivées ou anonymisées.
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