Consentement : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données personnelles soient traitées.
Ce qu'il faut comprendre
Le consentement est l'une des six bases légales. Il n'est valable que si quatre conditions sont réunies. Libre : la personne peut refuser sans subir de conséquence. Spécifique : un accord par finalité. Éclairé : la personne sait qui traite ses données et pourquoi. Univoque : un acte positif, comme cocher une case vide ; le silence ou une case précochée ne valent pas consentement.
L'organisme doit pouvoir prouver qu'il a recueilli le consentement : date, support, texte présenté. La personne peut le retirer à tout moment, aussi simplement qu'elle l'a donné. Le retrait n'invalide pas les traitements déjà réalisés, mais il met fin aux suivants. Pour les services en ligne proposés aux mineurs, la France fixe à 15 ans l'âge à partir duquel le mineur peut consentir seul.
Le consentement est indispensable dans plusieurs situations : dépôt de la plupart des cookies, prospection par courriel auprès des particuliers, publication de photos. Il est en revanche inadapté lorsque la personne est en position de dépendance : un salarié face à son employeur, un administré face à sa mairie. Dans ces cas, une autre base légale est souvent plus solide.
Exemple concret
Une association de parents d'élèves veut publier sur son site les photos de la kermesse. Elle fait remplir aux parents un formulaire distinct, avec une case à cocher non précochée pour chaque usage : site internet, page Facebook, journal local. Elle conserve les formulaires signés et retire une photo dès qu'un parent revient sur son accord.
Textes de référence
- RGPD, art. 4, 11)
- RGPD, art. 7
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
