Cookie : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
Un cookie est un petit fichier déposé sur l'ordinateur ou le téléphone d'un internaute lorsqu'il consulte un site. Sauf s'il est strictement nécessaire au service, il ne peut être déposé ou lu qu'avec le consentement préalable de l'internaute.
Ce qu'il faut comprendre
Le terme « cookie » désigne en pratique tous les traceurs : fichiers déposés par le navigateur, pixels invisibles dans les courriels, identifiants publicitaires des applications, empreinte du terminal. La règle ne dépend pas de la technique employée. Elle s'applique dès qu'une information est stockée sur l'appareil de l'utilisateur ou lue depuis cet appareil.
Le principe est simple : pas de dépôt sans accord préalable. Seuls échappent au consentement les traceurs strictement nécessaires au service demandé, comme le panier d'achat, la connexion à un compte ou la mémorisation du choix exprimé sur les cookies. Certains outils de mesure d'audience peuvent aussi être exemptés, à des conditions strictes fixées par la CNIL. Les cookies publicitaires, de partage sur les réseaux sociaux ou de personnalisation exigent, eux, un consentement.
La règle sur les cookies vient de la directive ePrivacy, transposée à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Le RGPD s'y ajoute pour la définition du consentement et pour les traitements réalisés ensuite avec les données collectées. La CNIL attend que refuser soit aussi simple qu'accepter, avec un bouton « Tout refuser » visible dès le premier écran.
Erreur fréquente : afficher un bandeau qui dépose déjà les cookies avant tout clic, ou considérer que la poursuite de la navigation vaut accord. Autre erreur : oublier de conserver la preuve du choix. Selon la recommandation CNIL, le choix de l'internaute peut être conservé 6 mois avant de lui reposer la question.
Exemple concret
Une association de protection animale installe sur son site un outil de vidéos en ligne et un pixel publicitaire de réseau social pour mesurer ses campagnes de dons. Ces deux traceurs ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site. L'association doit donc les bloquer tant que le visiteur n'a pas cliqué sur « Accepter », et proposer un bouton « Refuser » aussi visible.
Textes de référence
- Directive 2002/58/CE (ePrivacy), art. 5.3
- Loi Informatique et Libertés, art. 82
- RGPD, art. 4, 11)
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
