Opt-in : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
L'opt-in est le principe selon lequel une personne doit donner son accord exprès et préalable, par exemple en cochant une case vide, avant de recevoir des messages de prospection ou avant qu'un traceur soit déposé sur son appareil.
Ce qu'il faut comprendre
L'opt-in correspond au consentement au sens du RGPD : un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque. Une case précochée, un silence ou la simple acceptation des conditions générales ne valent pas opt-in. La personne doit agir pour dire oui, et savoir précisément à quoi elle consent et qui l'utilisera.
L'opt-in est obligatoire pour la prospection par courriel, SMS ou automate d'appels envers des particuliers, sauf exception du « soft opt-in ». Il l'est aussi pour les cookies non nécessaires et pour la transmission des coordonnées à des partenaires commerciaux. Il doit être aussi simple de retirer son accord que de le donner.
On distingue parfois le « double opt-in » : après l'inscription, la personne reçoit un courriel lui demandant de confirmer. Cette pratique n'est pas imposée par les textes, mais elle facilite la preuve du consentement et limite les inscriptions frauduleuses à l'insu des intéressés. Erreur fréquente : regrouper plusieurs accords dans une seule case (« J'accepte les conditions et de recevoir des offres »). Le consentement doit être distinct pour chaque finalité, sans conditionner l'accès au service à l'acceptation de la prospection.
Exemple concret
Une mairie lance une lettre d'information sur les événements culturels de la commune. Sur le formulaire d'inscription en ligne, elle prévoit une case non cochée « Je souhaite recevoir la lettre culturelle de la ville », indique la durée de conservation et le lien de désinscription, et enregistre la date et l'heure de chaque inscription pour en garder la preuve.
Textes de référence
- RGPD, art. 4, 11)
- RGPD, art. 7
- Code des postes et communications électroniques, art. L.34-5
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
