Exactitude : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
L'exactitude est le principe qui impose que les données personnelles soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. L'organisme doit prendre des mesures raisonnables pour effacer ou rectifier sans tarder les données inexactes.
Ce qu'il faut comprendre
Une donnée fausse ou périmée peut causer un préjudice réel : un courrier médical envoyé à une ancienne adresse, un refus de crédit fondé sur une dette remboursée, un salarié mal payé à cause d'une erreur de situation familiale. Le principe d'exactitude oblige l'organisme à vérifier les données qu'il utilise, en proportion des enjeux pour les personnes.
Concrètement, cela passe par des contrôles à la saisie, des mises à jour régulières, la possibilité pour les personnes de corriger leurs informations et la traçabilité des modifications. Le principe est le pendant du droit de rectification : la personne peut demander la correction, mais l'organisme doit aussi agir de lui-même lorsqu'il constate une erreur.
L'exactitude ne signifie pas tout mettre à jour en permanence. Une donnée historique, comme le diagnostic posé à une date donnée dans un dossier médical, reste exacte même si l'état de santé a changé. Erreur fréquente : écraser l'information d'origine au lieu de la compléter, ce qui fait perdre la traçabilité.
Exemple concret
Une association d'aide à domicile s'aperçoit que plusieurs bénéficiaires ont déménagé sans que leur fiche soit mise à jour. Elle demande aux intervenants de signaler tout changement constaté et envoie chaque année aux bénéficiaires un récapitulatif de leurs coordonnées à vérifier. Les corrections sont datées dans le logiciel, sans effacer l'historique des interventions.
Textes de référence
- RGPD, art. 5.1, d)
- RGPD, art. 16
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
