Finalité : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
La finalité est l'objectif précis pour lequel des données personnelles sont collectées et traitées. Le RGPD impose qu'elle soit déterminée, explicite et légitime, et interdit d'utiliser ensuite les données pour un but incompatible.
Ce qu'il faut comprendre
Le principe de limitation des finalités est la pierre angulaire du RGPD. Avant toute collecte, l'organisme doit savoir pourquoi il a besoin des données : gérer la paie, inscrire des enfants à la cantine, suivre les soins d'un résident. Une finalité vague comme « améliorer nos services » ne suffit pas. La finalité détermine ensuite la base légale, les données nécessaires et la durée de conservation.
Les données ne peuvent pas être réutilisées pour un objectif incompatible avec la finalité initiale. Pour apprécier la compatibilité, on tient compte du lien entre les deux finalités, du contexte de la collecte, de la nature des données et des conséquences pour les personnes. L'archivage dans l'intérêt public, la recherche scientifique et les statistiques bénéficient d'un régime particulier.
Erreur fréquente : détourner un fichier. Les adresses recueillies pour l'état civil ne servent pas à envoyer la lettre d'information politique du maire ; la vidéosurveillance d'un magasin ne sert pas à surveiller la productivité des caissiers. Chaque finalité correspond, en principe, à une fiche du registre des traitements, qui la décrit en une phrase précise.
Exemple concret
Un EHPAD collecte les coordonnées des proches des résidents pour les prévenir en cas d'urgence. La direction souhaite ensuite leur envoyer une campagne d'appel aux dons pour une fondation partenaire. Cette nouvelle finalité est incompatible avec la première : l'établissement doit informer les familles et recueillir leur accord avant toute sollicitation.
Textes de référence
- RGPD, art. 5.1, b)
- RGPD, art. 6.4
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
