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IA & autres textes

IA à usage général : définition

Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior

Mis à jour le

En bref

Une IA à usage général est un modèle d'IA entraîné sur de très grands volumes de données et capable d'accomplir un large éventail de tâches distinctes, comme les grands modèles de langage qui alimentent les assistants conversationnels.

Ce qu'il faut comprendre

L'IA Act distingue le modèle d'IA à usage général, c'est-à-dire le « moteur », et le système d'IA à usage général, l'application construite sur ce modèle et proposée aux utilisateurs. Les modèles de langage, de génération d'images ou de code en sont les exemples les plus connus. On parle aussi de modèles de fondation ou, en anglais, de « general-purpose AI ».

Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de ces modèles doivent tenir une documentation technique, informer les entreprises qui intègrent le modèle dans leurs produits, respecter le droit d'auteur et publier un résumé des données d'entraînement. Les modèles présentant un risque systémique sont soumis à des obligations supplémentaires d'évaluation, de sécurité et de signalement des incidents graves.

Ces obligations pèsent sur les fournisseurs de modèles, pas sur les organismes qui se contentent d'utiliser un assistant conversationnel. Ces derniers sont des déployeurs : ils doivent surtout former leurs équipes, respecter les obligations de transparence et appliquer le RGPD aux données saisies dans l'outil. Erreur fréquente : saisir dans un assistant grand public des données de patients, de salariés ou d'usagers, sans vérifier si le fournisseur les réutilise pour entraîner son modèle ni où elles sont hébergées.

Exemple concret

La secrétaire de mairie d'une petite commune utilise un assistant conversationnel pour rédiger des courriers aux administrés. La commune choisit une offre professionnelle dont le contrat exclut la réutilisation des données pour l'entraînement, interdit d'y copier des noms ou des situations personnelles sans nécessité, et inscrit cet usage dans son registre des traitements.

Textes de référence

  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 3, 63)
  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 53

Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.

Questions fréquentes

Non. Le fournisseur est l'organisme qui développe le modèle et le met sur le marché. Une entreprise qui utilise l'assistant dans son activité est un déployeur. Elle peut toutefois devenir fournisseur d'un système d'IA si elle construit son propre outil sur ce modèle et le commercialise sous son nom.

C'est possible, mais seulement dans un cadre maîtrisé : finalité définie, données réduites au strict nécessaire, contrat précisant que le fournisseur agit comme sous-traitant et ne réutilise pas les données, transferts hors UE encadrés. Les données de santé ou relatives à des personnes vulnérables appellent une prudence particulière, voire une analyse d'impact.

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