Aller au contenu principal
Logo RGPD Start
IA & autres textes

Système d'IA : définition

Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior

Mis à jour le

En bref

Un système d'IA est un système automatisé qui, à partir des données qu'il reçoit, déduit comment produire des résultats comme des prédictions, des contenus, des recommandations ou des décisions, avec un certain degré d'autonomie.

Ce qu'il faut comprendre

La définition de l'IA Act, inspirée de celle de l'OCDE, repose sur la capacité d'inférence : le système ne se contente pas d'exécuter des règles écrites à l'avance par un humain, il déduit lui-même la manière de produire une sortie. Il peut fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et parfois s'adapter après son déploiement.

Sont ainsi visés les outils d'apprentissage automatique, les modèles de langage, la reconnaissance d'images ou de la parole, les moteurs de recommandation. Un tableur avec des formules, un logiciel de paie qui applique un barème ou un simple filtre par mots-clés ne sont en principe pas des systèmes d'IA. La Commission européenne a publié des lignes directrices pour aider à faire la distinction.

Qualifier un outil de système d'IA est la première étape. Il faut ensuite déterminer son niveau de risque, selon l'usage qui en est fait, puis le rôle de l'organisme : fournisseur ou déployeur. Un même logiciel peut être à risque minimal dans un service et à haut risque dans un autre. Erreur fréquente : penser qu'une IA intégrée dans un logiciel bureautique « n'est pas de l'IA ». Les fonctions d'aide à la rédaction, de résumé ou de transcription automatique entrent bien dans la définition.

Exemple concret

Le service des ressources humaines d'une communauté de communes utilise un logiciel qui résume automatiquement les candidatures et propose un classement. Ce module est un système d'IA. Utilisé pour présélectionner des candidats, il relève en outre de la catégorie à haut risque, ce qui impose à la collectivité des obligations renforcées en tant que déployeur.

Textes de référence

  • Règlement (UE) 2024/1689, art. 3, 1)

Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.

Questions fréquentes

En principe, non. Un logiciel qui applique uniquement des règles définies par des humains, par exemple un calcul de droits selon un barème, ne déduit pas lui-même la manière de produire son résultat. Il n'entre donc pas dans la définition. Il reste soumis au RGPD s'il traite des données personnelles, notamment aux règles sur les décisions automatisées.

Interrogez le fournisseur par écrit : quelles fonctions reposent sur un modèle d'apprentissage, sur quelles données il a été entraîné, et si vos propres données servent à l'améliorer. Ces réponses vous servent à qualifier l'outil, à évaluer son niveau de risque et à compléter votre registre des traitements.

Prêt à démarrer ?

Simplifiez votre conformité dès aujourd'hui

Rejoignez les entreprises qui nous font confiance pour sécuriser leurs données et gagner en sérénité.

Badge de conformité RGPD & IA Act — Data Privacy, réglementation européenne 2025