Système d'IA : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
Un système d'IA est un système automatisé qui, à partir des données qu'il reçoit, déduit comment produire des résultats comme des prédictions, des contenus, des recommandations ou des décisions, avec un certain degré d'autonomie.
Ce qu'il faut comprendre
La définition de l'IA Act, inspirée de celle de l'OCDE, repose sur la capacité d'inférence : le système ne se contente pas d'exécuter des règles écrites à l'avance par un humain, il déduit lui-même la manière de produire une sortie. Il peut fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et parfois s'adapter après son déploiement.
Sont ainsi visés les outils d'apprentissage automatique, les modèles de langage, la reconnaissance d'images ou de la parole, les moteurs de recommandation. Un tableur avec des formules, un logiciel de paie qui applique un barème ou un simple filtre par mots-clés ne sont en principe pas des systèmes d'IA. La Commission européenne a publié des lignes directrices pour aider à faire la distinction.
Qualifier un outil de système d'IA est la première étape. Il faut ensuite déterminer son niveau de risque, selon l'usage qui en est fait, puis le rôle de l'organisme : fournisseur ou déployeur. Un même logiciel peut être à risque minimal dans un service et à haut risque dans un autre. Erreur fréquente : penser qu'une IA intégrée dans un logiciel bureautique « n'est pas de l'IA ». Les fonctions d'aide à la rédaction, de résumé ou de transcription automatique entrent bien dans la définition.
Exemple concret
Le service des ressources humaines d'une communauté de communes utilise un logiciel qui résume automatiquement les candidatures et propose un classement. Ce module est un système d'IA. Utilisé pour présélectionner des candidats, il relève en outre de la catégorie à haut risque, ce qui impose à la collectivité des obligations renforcées en tant que déployeur.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2024/1689, art. 3, 1)
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.

