Opt-out : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
L'opt-out est le principe selon lequel une personne peut recevoir des messages ou voir ses données utilisées tant qu'elle ne s'y est pas opposée. Elle doit être informée à l'avance et pouvoir refuser à tout moment, simplement et gratuitement.
Ce qu'il faut comprendre
L'opt-out ne signifie pas absence de règle. Il suppose que la personne soit informée de l'utilisation de ses données au moment de la collecte, qu'elle puisse s'y opposer dès ce moment, puis dans chaque message reçu. Un lien de désinscription fonctionnel, sans connexion à un compte ni justification, est indispensable.
L'opt-out est admis pour la prospection par courrier postal, pour la prospection par courriel entre professionnels lorsque le message concerne leur métier, et pour les clients existants dans le cadre du « soft opt-in ». Pour les particuliers contactés par courriel ou SMS sans relation préalable, c'est l'opt-in qui s'applique. Le démarchage téléphonique obéit, lui, à des règles propres.
L'opt-out repose sur le droit d'opposition à la prospection, qui est absolu : l'organisme ne peut pas le refuser en invoquant un intérêt légitime. La demande doit être prise en compte rapidement et l'adresse placée dans une liste d'exclusion pour ne plus être recontactée. Erreur fréquente : supprimer purement et simplement le contact désinscrit. S'il est réimporté plus tard depuis un autre fichier, il recevra de nouveau des messages. Il faut conserver l'information minimale nécessaire pour respecter son refus.
Exemple concret
Un cabinet d'expertise comptable envoie une lettre d'information fiscale aux dirigeants de PME rencontrés lors de salons. Le message porte sur leur activité professionnelle, l'opt-out est donc admis. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic, et les adresses désinscrites sont placées dans une liste d'exclusion consultée avant chaque campagne.
Textes de référence
- RGPD, art. 21.2
- RGPD, art. 21.3
- Code des postes et communications électroniques, art. L.34-5
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
