Soft opt-in : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
Le soft opt-in est l'exception qui permet d'envoyer des courriels de prospection à un client sans son consentement préalable, pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, s'il a pu s'y opposer dès la collecte de son adresse.
Ce qu'il faut comprendre
Le soft opt-in est prévu par l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques. Il s'applique quand les coordonnées ont été recueillies directement auprès de la personne, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services. La prospection doit concerner des produits ou services analogues, fournis par la même entité.
Trois conditions sont cumulatives. La personne doit avoir été informée de l'utilisation de son adresse à des fins de prospection. Elle doit avoir pu s'y opposer gratuitement et simplement au moment de la collecte. Chaque message ultérieur doit lui offrir un moyen simple et gratuit de se désinscrire, par exemple un lien en bas de courriel.
Le soft opt-in ne couvre pas les simples prospects, ni les personnes ayant seulement créé un compte sans rien acheter, ni la transmission de l'adresse à une autre société du groupe ou à un partenaire. Il ne permet pas non plus de proposer des produits sans lien avec l'achat initial. Erreur fréquente : l'utiliser comme justification générale pour écrire à toute une base de contacts. Il reste une exception étroite, qu'il faut pouvoir démontrer client par client.
Exemple concret
Une boutique en ligne de matériel médical vend des fauteuils roulants. Lors de la commande, une case « Je ne souhaite pas recevoir d'offres sur vos produits » est proposée. Elle peut ensuite envoyer à ses clients une offre sur des coussins anti-escarres, produit analogue. Elle ne peut pas, en revanche, leur adresser les offres d'une agence de voyages partenaire.
Textes de référence
- Code des postes et communications électroniques, art. L.34-5
- Directive 2002/58/CE (ePrivacy), art. 13
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
