Politique de confidentialité : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
La politique de confidentialité est le document, généralement publié sur un site internet, qui explique de manière complète comment un organisme collecte, utilise, partage et protège les données personnelles, et comment exercer ses droits.
Ce qu'il faut comprendre
Le RGPD ne parle pas de « politique de confidentialité ». Ce document est la forme la plus répandue pour remplir l'obligation de transparence des articles 12 à 14. Il regroupe les informations de chaque traitement : finalités, bases légales, données, destinataires, durées, transferts, droits et coordonnées du DPO. Il doit être facile à trouver, par exemple depuis le pied de page du site et depuis chaque formulaire de collecte.
Il se distingue de trois documents voisins. Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur d'un site. La politique cookies détaille les traceurs déposés. La charte interne de protection des données s'adresse aux salariés et fixe leurs règles de conduite. Ces documents peuvent être liés, mais ne se remplacent pas. Chacun répond à une obligation distincte.
La politique doit être rédigée en des termes clairs et simples, adaptés au public. Pour un site destiné aux familles de résidents ou aux usagers d'un service public, un jargon juridique ne satisfait pas l'exigence de compréhension. Erreur fréquente : publier une politique copiée d'un autre site, qui mentionne des outils non utilisés et oublie les traitements réels, comme le recrutement ou la vidéoprotection.
Exemple concret
Une PME de travaux publics refond son site. Sa politique de confidentialité présente, traitement par traitement, la gestion des demandes de devis, des candidatures et de la lettre d'information. Pour chacun, elle indique la base légale, la durée de conservation et les destinataires, et renvoie vers une page distincte pour les cookies et vers les mentions légales.
Textes de référence
- RGPD, art. 12
- RGPD, art. 13
- RGPD, art. 14
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
