Vidéosurveillance : définition
Rédigé et vérifié par Sonia Di Pasqua, DPO sénior
Mis à jour le
En bref
La vidéosurveillance est l'usage de caméras pour filmer des personnes dans un lieu. Elle constitue un traitement de données personnelles : elle doit poursuivre un but précis comme la sécurité, être proportionnée et faire l'objet d'une information claire des personnes filmées.
Ce qu'il faut comprendre
Une image sur laquelle une personne est reconnaissable est une donnée personnelle. Installer des caméras dans des locaux, un parking ou un établissement d'accueil oblige donc à respecter le RGPD : finalité définie, durée de conservation limitée, accès aux images réservé aux seules personnes habilitées, inscription au registre des traitements.
Lorsque les caméras filment un lieu ouvert au public, comme l'accueil d'une mairie ou un magasin, le Code de la sécurité intérieure exige en plus une autorisation préfectorale. Pour des locaux fermés au public, comme des bureaux ou des réserves, seul le RGPD s'applique. On parle alors de vidéosurveillance, et de vidéoprotection pour la voie publique et les lieux ouverts au public.
Sur un lieu de travail, l'employeur doit informer chaque salarié avant la mise en service et consulter le comité social et économique s'il existe. Les caméras ne peuvent pas filmer en permanence un poste de travail, sauf circonstances particulières, ni les zones de pause ou les toilettes. Erreur fréquente : afficher un simple pictogramme « Lieu sous vidéosurveillance ». Le panneau doit aussi indiquer qui est responsable du dispositif, la finalité et la façon d'exercer ses droits, avec un renvoi vers une information complète.
Exemple concret
Un EHPAD souhaite installer des caméras dans les couloirs pour prévenir les intrusions la nuit. Il doit informer les résidents, les familles et le personnel, consulter le CSE, exclure les chambres et les salles de soins, limiter la durée de conservation des images et réserver leur visionnage à la direction en cas d'incident. Une analyse d'impact peut être nécessaire.
Textes de référence
- RGPD, art. 6
- Code du travail, art. L.1222-4
- RGPD, art. 13
Le texte intégral du règlement : où lire le RGPD et comment s'y repérer.
